Le Règlement PARTAGEOS ‘Standard’ signalé ‘RS’ ou ‘Règlement standard’
Préambule : Partageos permet aux associations et diffuseurs de proposer des concours et évènements qu’ils organisent avec ou sans l’aide de Partageos. Ces concours et événements sont soumis à leur propre réglementation et frais d’inscription.
Pour beaucoup d’entre eux, Partageos organise autour des concours et évènements proposés un concours interne à Partageos. Ce concours est souvent gratuit, parfois avec des frais d’inscription selon le niveau de participation ou les accords de collaboration.
Ces concours internes à Partageos (via le site Partageos.com) sont alors soumis à un règlement standard à la plateforme. Ce règlement peut être complété d’un règlement particulier signalé lors de la proposition de concours en fonction du type de concours (Peinture, Ecriture, Sculpture, Culinaire, etc…), du type de collaboration et des gains proposés.
Les concours Partageos sont des événements ouverts à tous, il faut cependant être inscrit à la plateforme PARTAGEOS.COM. La participation à un concours peut être soumis à des frais qui sont stipulés lors de la soumission du concours. Ces frais devront être réglés via le lien au site de vente PARTAGEOS.SHOP avant l’envoi des œuvres. Pour la majeure partie des concours et évènements il n’y a aucun coût de publication sur la plateforme.
ARTICLE 1
Sont admis les œuvres désignées dans la description de chaque concours. Ne sont pas admises les copies et les reproductions d’œuvres ainsi que les œuvres anciennes ou déjà exposées.
ARTICLE 2
Chaque participant doit soumettre son inscription et est autorisé à présenter une seule œuvre principale. Les représentations d’œuvres doivent être envoyées sous forme d’images numériques au format JPEG ou PNG et faire moins de 2Mo maximum.
Chaque artiste doit proposer ses œuvres en les déposants auparavant sur PARTAGEOS.COM via l’onglet ‘les œuvres’. Pas de limite de format si ce n’est pas indiqué dans le descriptif du concours. Il pourra présenter une œuvre réalisée à l’avance sur le thème proposé. Dans tous les cas cette œuvre devra lui appartenir.
La participation doit être validée par Partageos ou les organisateurs partenaires avant la ‘Date de fin d’envoi des œuvres / début des votes’.
ARTICLE 3
Les concours ont pour objet de réaliser dans un temps imparti, une œuvre sur un sujet déterminé lors du concours et ayant un rapport direct avec le descriptif du concours. Les œuvres présentées doivent être originales et uniques ; exécutées sur le support indiqué si celui-ci est précisé, sans trucage par rapport à la destination et au type de concours. Par exemple s’il s’agit de sculpture manuelle, le 3D n’est pas autorisé ; s’il s’agit d’un concours hybride sculpture et 3D les deux doivent être utilisés, etc…
S’il s’agit d’une représentation d’un lieu ou d’une propriété privée, il faut recevoir l’accord du propriétaire. Les organisateurs et Partageos ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels litiges survenus à cette occasion, y compris pour les représentations des personnes comme des domaines publics.
ARTICLE 4
Comme dans tous concours tous les supports sont autorisés pour peu qu’ils soient légers et de faible épaisseur et répondent au type de concours ; les supports fragiles (verre, porcelaine, etc.) sont acceptés aussi mais demanderont des frais de participation ou d’assurance supplémentaire lors de l’organisation de l’exposition réelle. Le format maximum recommandé est le n°15 pour les toiles (F: 65×54 ; M: 65×46 ; P: 65×50) et 50 x 70 cm pour les autres supports. Chaque concours est soumis aux conditions de l’exposition finale. Charges aux participants de vérifier que leur support convienne bien aux possibilités d’exposition finale en cas de gain. PARTAGEOS est bien sûr disponible pour vous conseiller.
Chaque participant doit s’occuper des supports et matériaux nécessaires à la réalisation de son œuvre. Partageos peut aider les artistes à recevoir des dons en correspondance avec l’un des concours.
Selon le format des œuvres proposées, l’exposition physique pourra ou non se tenir. Dans tous les cas les gains autres seront honorés. Les artistes s’inscrivent et participent à titre volontaire, relevant d’une démarche de ceux-ci dans le cadre de leurs loisirs ou épanouissement personnel, et ne sauront être considérés comme des travailleurs employés ou des artistes professionnels au sens du Code de Travail.
ARTICLE 5
Les sujets sont libres dans la limite fixée par le concours et pour autant qu’il respecte les règles communes de décence et ne porte pas atteinte aux droits de l’Homme ; les œuvres pornographiques ne sont pas autorisées. Il y a possibilité de dénoncer des œuvres ou des propos à tout moment néanmoins cette dénonciation est sujette à vérification avant le retrait de l’œuvre ou des propos contestés. S’il y a lieu Partageos fera tout pour retirer le plus rapidement possible le sujet dénoncé. Seule la personne à l’origine de l’objet dénoncé est tenue responsable et pourra être poursuivi devant qui de droit.
ARTICLE 6
Lors des expositions physiques, toutes les œuvres devront être munies d’un système d’accrochage solide et sans risque. Des modalités plus précises pourront être demandés lors de l’organisation de l’exposition.
Lors de l’exposition, chaque œuvre devra faire figurer le titre, le nom de l’artiste, le nom du concours et le nom PARTAGEOS.COM.
PARTAGEOS.COM décline toute responsabilité concernant les œuvres exposées. Il est conseillé à l’exposant de s’assurer à titre individuel. PARTAGEOS.COM aidera néanmoins les artistes dans leur démarche d’assurance si nécessaire et si l’artiste le demande.
Exposition : Les candidats gagnants les concours doivent permettre l’exposition de leurs œuvres durant toute la période d’exposition comme cela était prévu lors du lancement du concours.
ARTICLE 7
L’œuvre doit être publiée avec l’autorisation de son auteur en accord avec les règlements internationaux concernant les droits d’auteur. En outre, l’auteur doit garantir qu’il ou elle a obtenu l’autorisation de photographier et publier des images personnelles de ses modèles et/ou des propriétaires des objets proposés sur le site.
L’équipe Partageos est autorisée à utiliser toute image transmise pour la promotion de futurs événements ou concours en mentionnant le nom de l’auteur; En aucun cas Partageos ne tirera bénéfice de l’utilisation des œuvres transmises.
L’auteur conserve son Copyright et la propriété des œuvres présentées. L’auteur s’engage à ne réclamer aucune compensation pour l’utilisation de l’image telle que définie au point 8 du présent règlement. L’équipe Partageos ne peut être tenue responsable d’une utilisation non autorisée ou de reproductions frauduleuses des images du fait de tierces parties.
ARTICLE 8
Partageos n’est pas une galerie digitale mais une plateforme d’aide à la diffusion artistique. Les membres de l’équipe Partageos ont toute autorité pour interpréter et appliquer le règlement à leur discrétion et selon leur propre jugement pour décider quelles sont les images acceptées pour les concours et expositions. Leurs décisions sont sans appel. L’équipe Partageos est habilitée à reclasser les œuvres suivant les âges, techniques, catégorie ou sujet.
ARTICLE 9
Les œuvres seront récompensées par des prix. Ces prix ne peuvent pas être réclamés sous une autre forme que celle prévue lors du concours. Les gains ne sont ni cessibles ni remboursables. Les organisateurs se réservent le droit de modifier la nature et la valeur des prix en cas de nécessité.
Le jury sera composé des organisateurs du concours et de tous les inscrits de PARTAGEOS – y compris ceux qui participent au concours.
Les gains sont indiqués pour chaque concours.
Le vote se déroulera en ligne sur le site PARTAGEOS. Pour ce faire, il faudra aller sur « Les concours », puis sur « Choisir le concours », et enfin « Voter sur ce concours ».
La désignation des vainqueurs se veut impartiale. Elle est le résultat des votes des amateurs d’arts, des experts et organisateurs ainsi que de l’équipe Partageos. Les experts doivent avoir un rapport direct avec la pratique des arts plastiques (artiste, professeur, diffuseur, etc.).
Un membre expert peut participer au concours pour lequel il vote cependant son vote ne sera pris en compte s’il est pour lui-même. En dernier lieu Partageos se réserve le droit de départager les exæquos. Les candidats reconnaissent que les décisions de Partageos sont souveraines et ne peuvent faire l’objet d’un recours quelconque.
Vous pourrez suivre les résultats en temps réel sur la page.
L’ouverture et la clôture des votes se fera à la date indiquée.
ARTICLE 10
Les œuvres pourront être vendues sous la responsabilité des artistes dans le respect de la législation en vigueur. En cas de vente, PARTAGEOS.COM recevra 10% du produit de la vente.
ARTICLE 11
Si le concours est payant, pour participer chaque artiste devra s’acquitter des frais de participation selon le niveau du concours (Niveau 1 = 10.40€, Niveau 2 = 40.20€, Niveau 3 = 106,20€). Le prix dépend de nos partenaires et peuvent être adaptés en fonction.
En général, les concours PARTAGEOS sont gratuits et ouverts à tous.
ARTICLE 12
L’inscription se fait via PARTAGEOS.COM et doit être accepté par l’organisateur.
ARTICLE 13
Sauf vente sur le site PARTAGEOS, les œuvres participants à un concours devront restées visibles sur le site PARTAGEOS.COM, ce au moins un an à compter de la fin du concours.
ARTICLE 14
Le fait de participer à un concours sur PARTAGEOS.COM implique l’acceptation du présent règlement.
Renonciation à recours : Tout participant aux concours déclare se soumettre au présent règlement par le seul fait de son inscription et s’interdit expressément tout recours envers Partageos et les organisateurs à quel que titre que ce soit. Partageos, dans le but de la promotion de ses actions, peut utiliser toutes les photos ou copie d’écran prises lors de ces concours. Tout manquement à l’un ou l’autre des points du présent règlement peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’artiste sur décision de Partageos. Ce règlement, dit ‘RS’ ou ‘règlement standard’ en signalétique sur le site, se veut standard à tous les concours organisé via la plateforme et pourra être complété à tout moment.
L’équipe de coordination se réserve le droit de modifier ou clarifier le présent règlement afin de s’adapter à des circonstances imprévues ; le cas échéant, les décisions des organisateurs sont sans appel.
Ce règlement pourra être complété d’un règlement spécifique indiqué par l’organisateur lors du lancement du concours.
ARTICLE 15
Pour toutes questions ou commentaires directs, veuillez-vous adresser à contact@partageos.com .
