Charte de respect de la vie privée

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2020

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.Partageos.com exploité par la société Services-consult SAS (« Partageos »).

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

– naviguez sur le Site
– créez un Compte ou un profil
– candidatez pour faire partie de nos membres
– effectuez un achat d’œuvre ou d’impression d’art sur notre site
– constituez une liste de souhaits (Wishlist) sur notre site
– vous inscrivez à nos services et concours
– nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

En ce qui concerne les Artistes, nous utilisons des données à caractère personnel exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le Site et pour le service de Mise en relation.

Tout-e utilisateur-rice du site et des services sera susceptible de recevoir des courriels et newsletters de notre part portant sur nos œuvres d’art, nos évènements, concours et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en nous le signalant à contact@partageos.com .

1.1 Navigation sur le Site

1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous pourrons recueillir des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de notre approche ludique.

1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte ou d’un profil d’Artiste

L’accès à nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms ainsi que votre adresse e-mail.

Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque membre communique son adresse mail, nom d’emprunt (exemple : nom d’artiste) et de façon facultative son nom, prénom , date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, photo portrait, adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, sa biographie, sa formation, ses principales expositions et ses coordonnées bancaires.

1.3 Mise en vente d’œuvres

Dans le cadre de la mise en vente d’oeuvres (et l’accomplissement éventuel de Formalités), il vous sera demandé des informations relatives à chacune de ces œuvres en vue de leur vente : une ou plusieurs photos de l’œuvre, son titre, sa date de création, sa technique, ses dimensions et son prix de vente.

1.4 Paiement

Afin de pouvoir procéder au paiement de vos achats sur PARTAGEOS, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement. Ces derniers peuvent collecter vos données à caractère personnel pour le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, des services de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement :

– le numéro de votre carte de paiement ;
– le nom du titulaire de la carte ;
– la date de validité et les codes de sécurité ;

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez Partageos soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.5 Inscription à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous donnez votre consentement à la réception d’informations concernant de nouvelles oeuvres, de nouveaux services et de nouvelles promotions dans le cadre des Services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.6 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et de vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons votre nom, prénom et adresse email.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre d’une part ; de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement d’autre part ; enfin, compte tenu des risques et de leur probabilité.

Toutefois aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Partageos n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom pour permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et des autres Services.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées par PARTAGEOS vers des pays situés hors de l’Union Européenne.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, notamment pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne- États-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter ces Données uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales sans avoir obtenu votre consentement préalable.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou de tout tiers susceptible de porter préjudice à nos droits. Enfin, nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel, ce à quoi nous ne pouvons nous opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui-ci accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits treize mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et de conforter notre approche ludique ;

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre Site, et ce en fonction des matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à des oeuvres que vous avez consultées sur notre Site (Liste de souhaits (wishlist), contenu d’un panier de commande, etc.) ;

– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à vos identifiants ou à des données que vous nous avez éventuellement confiées antérieurement ; cela nous permet également de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps ;

– dresser un profil de vos intérêts, afin d’afficher des publicités pertinentes pour vous sur d’autres sites en lien avec nos partenaires publicitaires. Leur fonctionnement identifie de manière unique votre ordinateur et votre navigateur. Vous pouvez gérer / désactiver ces cookies en vous rendant dans les interfaces de gestion de vos préférences publicitaires de nos partenaires :

Facebook Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Facebook)

Google Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Google)

Criteo Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Critéo)

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies de réseaux sociaux peuvent également être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation du dépôt des cookies visés sur votre ordinateur. 

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@Partageos.com, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@Partageos.com.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

8. Contact pour vos questions concernant vos données à caractère personnel

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter par email à Contact@PARTAGEOS.com.

9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

PARTAGEOS a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 1844733.

PARTAGEOS vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Je participe à l’aventure PARTAGEOS !

Plateforme sociale de mise en relation d'artistes, de galeristes et d'amateurs d'art.