Défiscalisation pour les
Professionnels avec l’achat d’œuvres d’art
Déduisez en toute simplicité !
Dans le cadre de défiscalisation, toutes les oeuvres acquises sur PARTAGEOS sont accompagnées dans le cadre de défiscalisation d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste ainsi que d’une facture où figure le prix de l’œuvre. Ces deux documents sont suffisants pour bénéficier des avantages fiscaux. Afin de simplifier vos démarches, vous pouvez également télécharger le guide CERFA officiel
Quelles conditions pour la déduction fiscale ?
Toutes les œuvres d’art que vous pouvez obtenir sur Partageos, qui sont certifiées uniques et authentiques. Elles ouvrent droit à des déductions fiscales pour les entreprises.
Pour se faire, l’oeuvre doit résider dans un lieu accessible à l’ensemble des employés, au cours des quatre années qui suivent celle de ladite acquisition.
Concrètement ?
Vous pouvez bénéficier d’une déduction équivalente à 20% du prix de l’oeuvre durant 5 ans à partir de sa date d’acquisition, tant que la déduction n’excède pas 5% de votre chiffre d’affaires annuel.
Comment ?
L’oeuvre doit être enregistrée en tant qu’immobilisation dans le bilan comptable. La déduction sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale. Le prix d’acquisition des oeuvres sera déduit de manière extracomptable de ses impôts, l’année de l’acquisition et les quatre années suivantes, d’un montant à chaque fois égal. La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société.
Si, par le plus malheureux des hasards vous désirez vous séparer des œuvres acquises chez nous, ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite sera réintégrée à l’exercice d’imposition de l’année en cours.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’oeuvres d’art:
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public.
Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
Aller plus loin
Vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou vous relevez du régime fiscal des sociétés de personnes ? Si vous souhaitez acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant pour l’exposer, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale admise en déduction du résultat imposable de votre entreprise, et ce quelle que soit la nature de votre activité professionnelle.
En effet l’article 238 bis AB du Code général des impôts (cliquez-ici) prévoit une déduction spéciale en votre faveur lorsque vous achetez des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public.
Vous inscrirez ainsi le montant total de la déduction réalisée sur un compte de réserve spéciale au passif du bilan de votre entreprise.
Les titulaires de BNC sont exclus du dispositif. En effet les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale. De ce fait, elles ne peuvent remplir la condition d’inscription et sont donc privées du bénéfice de ce dispositif. Aussi la déduction fiscale est elle refusée aux professions libérales (cliquez-ici)
ENTREPRISES : ACHAT
Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfices de l’entreprise. Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.
Pourquoi ?
Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, espaces communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.
Comment ?
► Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit cinq ans.
► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 % du chiffre d’affaires annuel de la société.
► La déduction sera de 20 % du prix d’achat de l’œuvre pendant cinq ans.
► Les œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
Conditions à remplir :
Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition (et ce dans la limite de l’article 238 bis du code des impôts, soit dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires minorée du total des versements effectués). en savoir plus
Votre entreprise doit exposer l’œuvre acquise dans un lieu accessible au public (musées nationaux ou classés, galerie d’art, hôtel…) ou dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception des bureaux individuels de ces derniers (ce qui inclut les salles de réunions, les restaurants d’entreprises, couloirs et bureaux dits open space…), pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes et ce de manière continue; la notion d’accessibilité et de visibilité de l’oeuvre est importante et elle est en réalité illimitée, donc choisissez bien votre lieu d’exposition, il ne doit pas être confidentiel, mais accessible au public au sens large.
Si votre œuvre est exposée au public, vous devez donner une information précise du lieu et des modalités d’exposition de l’œuvre.
Si vous placez l’œuvre en dépôt auprès d’une région, d’un département, d’une commune, de leurs établissements publics ou d’un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel (universités), les conditions de dépôt doivent être déterminées par une convention passée entre votre entreprise, l’Etat et la collectivité ou l’établissement intéressé.
Déduction fiscale : en savoir plus
La somme qui correspond au prix d’acquisition de l’œuvre (prix d’achat augmenté des frais accessoires à l’exclusion des commissions versées aux intermédiaires et diminué le cas échéant de la TVA récupérable) est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 % du chiffre d’affaires minorée du total des versements effectués en application de l’article 238 bis du Code général des impôts (il s’agit des dons à certaines œuvres d’intérêt général, qui sont pris en compte en priorité). La fraction de la déduction qui ne peut être pratiquée en raison du dépassement de la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires est définitivement perdue.
Il est à noter qu’en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre, les sommes inscrites à la réserve spéciale, qui correspondent aux déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées de façon extra-comptable dans les bénéfices imposables au taux de droit commun.
Attention pour l’administration fiscale la fin de l’exposition équivaut un changement d’affectation et de destination, il vous est donc conseillé d’exposer au delà de la durée de 5 ans. La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
ENTREPRISES : LOCATION
► L.O.A: Louer et exposer une oeuvre dans son entreprise pour renforcer son image
En choisissant d’exposer une oeuvres dans votre entreprise, vous renvoyez une image moderne, personnelle, forte et innovante.
Une oeuvre d’art installée dans votre hall d’accueil promène le regard de vos visiteurs, l’oeuvre d’un artiste permet d’établir une proximité qui favorise la fidélisation. L’ambiance des locaux s’améliore par la présence d’oeuvres d’art et positive l’état d’esprit de l’ensemble de vos collaborateurs.
► Un regard différent sur le quotidien
L’intérêt de ce système de location est simple réside dans un renouvellement périodique des œuvres, ce qui vous garantit une originalité permanente, permet de varier les styles et vous évite toute forme de lassitude. Changez de toile aussi souvent que vous le souhaitez.
Par ailleurs, nos artistes peuvent réaliser des œuvres sur commande en fonction de vos besoins ou vous accompagner dans vos choix sur des œuvres déjà existantes.
Certains vous proposeront une location avec option d’achat adaptée à votre budget.
L’achat d’un œuvre d’art participe le plus souvent d’un coup de cœur, de l’envie de trouver une décoration originale et unique de son intérieur ou encore du souhait d’offrir un tableau d’artiste à un proche.
Par ailleurs, il se trouve que la législation française permet, en matière de fiscalité, de bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’achat ou la location der certaines œuvres artistiques.
► Alors pourquoi s’en priver ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, l’acquisition d’une œuvre d’art est un investissement qui peut par ailleurs devenir un placement, la côte et la réputation de l’artiste pouvant prendre de la valeur assez rapidement, surtout avec le concept PARTAGEOS.
Acquérir une œuvre d’art c’est en effet d’abord du plaisir et du rêve, mais c’est aussi un moyen original et peu risqué d’enrichir votre patrimoine. Dans un marché de l’art actuellement en pleine mutation, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers et les sociétés.